1. Présentation du contexte de la réunion avec
l’ANAES du lundi 27/09/2004.
2. La psychiatrisation,
3. Les problématiques médicales,
4. Les problématiques juridiques, sociales et professionnelles,
La séance a débuté à 13h20.
Carine nous fait part:
- que la réunion avec l’ANAES (Agence Nationale
d’Accréditation En Santé) a été
demandée par le Ministre de la Santé, M. DOUSTE-BLAZY,
- que l’ANAES est une institution avec un passé
scientifique prestigieux,
- que la situation des trans’caractérisée
par d’énormes disparités de traitement
et juridiquement intenable justifie cette réunion,
- que les associations invitées à la réunion
avec l’ANAES sont:
- Act-Up (Paris F75),
- ASB (Association du Syndrome de Benjamin - Paris F75)
- Autre Regard (Marseille - F13),
- PASTT (Prévention Action Santé Travail Transgenre - Paris F75),
- STS 67 (Support Transgenre Strasbourg 67 - Strasbourg - F67),
- Trans’Act (Agglomération de Sète-Frontignan - F34)
- Trans’Aide Lorraine (Nancy - F54).
Carine nous précise:
- les médecins ont demandé aux associations
trans’ de produire un document de travail en vue de
faire un état des lieux des questions trans,
- l’on va faire le point sur les convergences et les divergences de vues.
Mathias demande quel est la valeur et l’impact du rapport qui va être établi à la suite de cette réunion avec l’ANAES.
Carine répond que le travail de l’ANAES se poursuivra durant plusieurs mois avec les associations trans’ et les médecins. L’ANAES contactera les chirurgiens belges et étrangers. Un guide des bonnes pratiques médicales devrait résulter de ces entretiens avec l’ANAES.
Vincent nous précise que c’est la première fois que les autorités font appel aux associations. Jamison Green a déjà été reçu à la réunion par l’ANAES.
Catherine nous fait part qu’elle n’a reçu aucune documentation relative à l’ANAES.
Tom lui demande quels documents.
Vincent suggère de contacter l’ANAES.
Carine nous dit qu’il convient:
- de rechercher le positif,
- de revendiquer la reconnaissance du sexe social,
- de tenter de contourner les protocoles, amener l’ANAES
vers le co-diagnostic en lieu et place du suivi.
Carine nous précise que la mission de l’ANAES est le transsexualisme (périmètre – qualité des soins). Trans’Act de l’agglomération Sète-Frontignan (F34) insiste sur la qualité et l’application de la norme ISO 9000 (International Standard Organisation 9000). La norme ISO 9000 est une norme qui définit les objectifs “qualité des services rendus” et l’organisation structurelle qui permet d’atteindre les objectifs “qualité”.
Yann nous dit que la réunion avec l’ANAES
est une opportunité car nous serons reçuEs
par des techniciens, c’est à dire des professionnels.
Il pose les questions qui suivent:
- comment mettre à mal les protocoles et le “monopole
cordier”,
- comment parvenir à un accord commun sur le libre
choix des médecins entraînant la fin des équipes
prétendument “officielles” et des “protocoles”.
L’objectif de l’ASB est de faire respecter les
droits établis et mettre fin aux internements abusifs
et autres mauvais traitements infligés aux trans.
Jules demande si les équipes prétendument officielles considèrent les trans comme des homosexuels refoulés.
Tom répond que ces psychiatres confondent l’identité sexuelle et l’identité de genre.
Stéphanie N. perçoit la réunion avec l’ANAES comme à la fois une opportunité et un piège. Elle nous dit que cette réunion est une occasion de s’exprimer mais aussi un moyen pour les équipes prétendument officielles d’asseoir leur pouvoir en se faisant cautionner par les associations trans’ et en exploitant les divisions. Elle demande donc instamment que les associations trans’ soit unies.
Stéphanie nous précise que le risque d’erreur n’est pas opposable car on ne peut empêcher quiconque de se croire trans comme l’on ne peut empêcher qui que ce soit de se prendre pour Napoléon ou De Gaulle.
Stéphanie déplore qu’elle n’a pas été invitée.
Carine précise qu’elle est consciente que toutes les associations de province ne seront pas représentées car n’ont été invitées que celles dont ont connaissait l’existence au moment où les noms d’associations ont été communiqués à l’ANAES.
L’étendue du public est fonction de l’étendue du périmètre trans’.
Carine rappelle que le GAT est volontariste, ouvert sur l’extérieur et dialogue avec tout le monde.
Claire précise que toute association non invitée peut se faire représenter en mandatant un délégué représentant une association invitée à la réunion.
Yann nous précise:
- que les trois quarts de ses adhérents vivent en
province et ne peut donc être la voix de l’Ile
de France,
- que nombre de trans’ sont en phase de réflexion
sur eux-mêmes;
- que la plupart des drames se situent en province.
Il ajoute qu’un soutien est important et que l’on
est protégé par le droit européen. Il
évoque également la présentation des
médecins favorables aux trans.
Carine évoque la résolution du Parlement Européen de 1989 tout en précisant qu’elle n’a pas force de loi. Les actions des trans’ au niveau Européen ont généré une jurisprudence abondante.
Vincent nous indique que:
- le parcours dit “officieux” est partiellement
pris en charge;
- le parcours dit “officiel” est totalement pris
en charge.
Claire nous précise que l’équipe de l’hôpital de Lille envoie ses patients à l’hôpital universitaire de Gand.
Vincent répond que cela signifie pas liberté de choix des médecins. Il nous rappelle que la réalité sociale trans’ varie en fonction des personnes et que les transgenres doivent également être pris en charge.
Yann nous fait part que des médecins du secteur privé ont également obtenu des prises en charge.
Catherine évoque le comportement et la piètre qualité du travail du Dr REVOL.
Axel, qui s’exprime au nom du PASTT
(Prévention Action Santé Travail pour Transgenres),
nous confirme ses exigences:
- self diagnostic,
- respect de l’identité de genre qui n’a
rien a voir avec le transsexualisme.
Carine appelle Hélène à la Tribune.
Hélène est membre d’Act-Up
depuis 7 ans et a milité à l’origine
pour la cause du SIDA. Elle nous précise que 60% des
trans’ afro-américaines sont séropositives.
Elle nous fait part de son désir de communiquer pour
inciter à la prudence et favoriser la prévention
et de travailler sur les discriminations responsable du fait
que la communauté trans’ soit la plus touchée
par le SIDA.
Elle revendique la possibilité pour les trans’
de changer le code sexe de leur numéro de Sécurité
Sociale sur simple demande.
Hélène déplore que la communauté
transgenre soit inexistante dans les protocoles qui les qualifie
encore de transvestis (du mot anglais “transvestite”).
Une hystérectomie suffit pour obtenir le changement
de sexe des transsexuels FtM, (c’est valable que dans
le Nord de la France).
La stérilisation et l’opération génitale
(vaginoplastie) est exigée pour le changement de sexe
des transsexuelles MtF.
Hélène revendique le principe de la liberté
individuelle.
Rochelle demande si l’on ne pourrait pas inventer une appellation commune en vue de se dispenser de l’obligation de se définir.
Carine répond que l’on va parler
de trans’identité et nous rappelle:
- que la mission de l’ANAES est l’état
des lieux des questions trans’;
- qu’il est nécessaire que les associations
trans’ soient toutes concernées (Stéphanie
N. a déjà exprimé ce souhait).
Carine nous informe que:
- Morgan de Toulouse viendra témoigner du document
collectif de travail préparé par Trans’Act
de l’agglomération Montpellier-Sète-Frontignan
(F34),
- que le document de travail établi par STS 67 de
Strasbourg est proche de celui établi par Trans’Act,
- que celui du CARITIG (Centre d’Aide et de Recherche
sur l’Identité Transsexuelle et l’Identité
de Genre) a un contenu proche de ceux de Trans’Act
et de STS 67.
Il est demandé à l’assemblée s’il faut demander la dépsychiatrisation et quelles sont les alternatives possibles.
Claire nous dit que l’on ne peut imposer à la société toutes les différences et que la dépsychiatrisation peut impliquer la perte de la prise en charge.
Jules confirme que la dépsychiatrisation est peut être un piège menant tout au droit au déremboursement des soins aux trans’.
Stéphanie N. affirme que la dépsychiatrisation
est une question importante et pose la question qui suit:
Est ce que l’on est des “cinglés”
? Elle déplore qu’une association se permette
d’exiger de ses adhérents un certificat de transsexualité
délivré par un psychiatre.
Stéphanie nous précise que:
- lorsque l’on sait qui l’on est, il convient
de se situer dans la société et vis-à-vis
de la société;
- que la question du code sexe du numéro de Sécurité
Sociale concerne avant tout le travail;
- que la dépsychiatrisation implique que l’on
cesse de s’enfermer.
Elle nous dit que les hommes politiques doivent prendre position
et qu’il ne faut pas faire de la dépsychiatrisation
un préalable.
Yann juge l’intervention de Stéphanie
N. intéressante. Il trouve que les choses évoluent
et qu’il faut:
- que les trans’ cessent de se “mettre eux-mêmes
des bâtons dans les roues”,
- que l’on arrête d’avoir peur et que l’on
sache prendre des risques (l’on peut très bien
calquer le régime de la transsexualité sur
celui de la maternité ou de l’avortement).
Axel évoque le cas d’une psychiatre
du “protocole officiel” qui se préoccupait
seulement de savoir si une personne est une trans’
primaire et qui se fichait éperdument du devenir de
sa patiente.
Vincent nous dit qu’il est moins optimiste que Yann.
Carine exprime son plein accord avec Vincent
qui a insisté sur le concept de peur.
Carine affirme que l’on peut obtenir la même
décision politique que pour les homosexuels.
Elle pose la question à l’assistance «Qui
a le pouvoir de décider qui l’on est?».
Elle rappelle à l’assemblée que la psychiatrisation
implique un pouvoir de décision à notre place
détenu par autrui, c’est à dire des personnes
non trans’.
Elle souligne l’importance politique de la réunion
avec l’ANAES en posant la question à l’auditoire
présent «Qui va décider de nos vies?».
Elle enchaîne en nous annonçant que l’ANAES
va tomber sous la tutelle du Haut Comité Médical
de la Sécurité Sociale dont le Dr Bernard Cordier
est membre, c’est-à-dire que les trans’
et les questions trans’ tombent également sous
la tutelle du Dr Cordier. C’est une histoire politique.
(Voir http://www.admi.net/jo/20040130/SANS0324860A.html.)
Pour être libre, il faut décider de ne plus
se poser en victime.
Claire nous dit qu’elle a vu beaucoup de trans’ qui souffraient et demande qui peut nous aider à ne plus souffrir. Elle est d’accord pour la dépsychiatrisation mais pour un suivi psychologique lors de la transition. Elle nous confirme qu’il existe des faits réels tels que les agressions verbales et physiques.
Dimitri demande dans quelle “case” va t-on être rangé après la dépsychiatrisation.
Vincent répond que l’objet de la présente Assemblée Générale est de discuter de la dépsychiatrisation et de ses conséquences.
Yann nous précise que le médecin généraliste a le droit de prescrire des hormones mais que le certificat du psychiatre est toutefois nécessaire pour pouvoir changer d’état civil.
Vincent rappelle à l’auditoire qu’il n’existe pas de “spécialistes de la question trans’”.
Tom précise que la HBIGDA (Harry Benjamin International Gender Dysphoria Association sise aux Etats Unis) s’est poser la question de la dépsychiatrisation de la question trans’. Mais en cas de dépsychiatrisation, les compagnies d’assurances étasuniennes risqueraient de ne plus rembourser les soins prodigués aux trans’ en vue de leur transition.
Hélène nous rappelle que la
dépsychiatrisation n’empêche nullement
de discuter avec un psychiatre et (n’emporte) ne comporte
pas le retrait de leur allocation ou avantage formation COTOREP
(COmmissions Techniques d’Orientation et de REclassement
Professionnel). Il existe un totalitarisme médical
dont sont victimes les trans’. Les discriminations
contre les trans’ existant dans les sociétés
occidentales (Christianisme, Islam et Judaïsme) ne se
retrouvent pas toujours dans les autres sociétés
(Amérindiens, îles du Pacifique, etc).
Hélène précise à l’assistance
qu’elle est capable de détecter un psychiatre
à l’esprit ouvert.
Catherine nous dit que le fait d’être inscritE à la COTOREP n’interdit pas de travailler.
Stéphanie N. nous rappelle que rare sont les personnes trans’ qui n’ont pas envisagé de se suicider.
Stéphanie N. rappelle que celles et
ceux qui ont des statuts protégés tels que
fonctionnaire doivent être solidaires et que les trans’
opéréEs et intégrés de son association
(Trans’Aide Lorraine) aident.
Elle nous annonce la création d’une revue transgenre
en 2005 et que des subventions lui ont été
accordées pour ce faire.
Axel précise qu’une hormonothérapie est administrée par unE endocrinologue et que des personnes trans’ peuvent avoir besoin d’un accompagnement psychologique mais qu’un psychiatre n’a pas à décider qui a droit ou pas aux traitements hormonaux.
Claire rappelle que les médecins doivent avoir une approche différenciée de chaque individu et que la COTOREP permet de se réorienter et de se former, c’est à dire de rester dans la course à l’emploi.
Carine propose à l’assistance que l’Assemblée Générale des Trans’ prenne une résolution. Cette résolution est synonyme de pression et de présence des trans’.
L’Assemblée Générale
des Trans’ demande:
- la dépsychiatrisation,
- l’accès au soins sans recours obligatoire aux services
d’un psychiatre,
- Changement du prénom et du code sexe (1/2) sur les documents
administratifs de Sécurité Sociale indépendamment
de l’intervention chirurgicale (Demande formulée
par Hélène).
La résolution a été votée à l’unanimité (41 votes “pour” – aucun vote “contre” – aucune abstention).
Jules demande s’il serait possible de demander l’abaissement de l’âge minimum pour entamer sa transition.
Vincent lui répond que cela ne rentre pas dans la thématique “ANAES”.
Claire demande que l’on tienne compte de nos souffrances et individualités.
Vincent propose au contraire de ne pas mettre en évidence nos souffrances mais notre résistance.
Axel rappelle à l’assemblée qu’il faut cesser de nous positionner en victime.
Hélène refuse la pitié et demande que les médecins travaillent avec les personnes trans’.
Rochelle propose que des médecins comme le Dr BORNSTEIN soient invités aux réunions avec l’ANAES.
Yann informe l’assistance que les trans’ font leur transition plus tôt et ne courbent plus l’échine devant les professionnels de la santé.
Tom propose que l’on fasse pression sur les politiques afin de faire inclure les discriminations transphobes dans les lois et règlements. Il nous annonce que les médecins sont contactés individuellement par téléphone.
Carine estime que l’Assemblée
Générale des Trans’ a fait le tour des
points cruciaux sur lesquels on va être en rupture
avec les politiques et les médecins.
Elle rappelle à l’auditoire que nous ne pourrons
sortir de nos souffrances qu’en se posant en groupe
de pression, c’est à dire comme une communauté
ayant acquis une maturité sociale.
Carine rappelle que le changement d’état civil ne consiste qu’en une simple mention en marge de l’acte de naissance et que l’expertise est un véritable viol payant. On en est encore à devoir se justifier.
Stéphanie nous rappelle que des gens se sont battus contre l’expertise et que la société a suffisamment évolué pour que l’on puisse régler les comptes avec nos ennemis. Il convient de renvoyer la République à ses manques.
Claire nous dit que les certificats médicaux n’ont aucune force probante.
Marlène lui répond que jusqu’à preuve du contraire le certificat médical devrait être considéré comme un acte unilatéral ayant la même force probante que n’importe quel acte sous seing privé. Pour contester sa validité, il conviendrait que le Ministère Public soulève un incident de faux dont les dépens seront à sa charge et dont il devrait tirer toutes les conséquences (plainte pour faux).
Tom nous informe que des trans’ ont vu des experts autres que ceux désignés par la décision ordonnant l’expertise.
Yann nous fait part de l’existence de seulement deux articles dans le code civil et qu’il a constaté que les trans’ ne correspondent à rien. Cela fait que le Procureur (représentant du ministère public) se construit son intime conviction, ce qui transforme l’action en changement de prénom et de sexe en loterie.
Axel affirme que l’identité de genre est un droit et qu’il y a donc pas lieu à une quelconque expertise.
Vincent nous dit que l’on se focalise sur l’expertise alors c’est tout le système qui est transphobe.
Dimitri nous fait part qu’il a constaté
que l’action en changement d’état civil
était beaucoup plus difficile dans les grandes villes
que dans les petites.
Hélène nous propose la création d’un
livre noir des exactions transphobes.
Carine nous rappelle qu’il est fondamental de ne pas perdre de vue que l’action en changement d’état civil est le dernier rempart de la société contre l’existence social des trans’. Le changement d’état civil implique la reconnaissance du sexe social.
Catherine informe l’assemblée qu’elle a eu son changement d’état civil sans expertise.
Yann propose à l’assemblée de faire abolir l’expertise en demandant une circulaire en ce sens. La présence de l’ancien sexe sur l’extrait de naissance modifié est une étoile jaune. L’ultime bastion des expertises est l’Ile de France.
Claire demande si l’on peut admettre les certificats médicaux comme preuve.
Marlène lui répond de manière affirmative préconise d’insister auprès des avocats pour qu’ils fassent des recherches en vue d’être à même de plaider en faveur de la reconnaissance de la force probante des certificats médicaux.
Beatriz affirme que l’expertise est
un doublon du suivi médical des personnes trans’
qui constitue lui même une expertise rendant inutile
l’expertise judiciaire.
Elle dénonce également la mutilation des intersexes
qui sont réassignéEs sur décision arbitraire
du corps médical.
Karine propose de collecter tous les témoignages
et de mettre en commun le résultat des collectes.
Ainsi dans le cadre de nos démarches tant vis-à-vis
de l’ANAES que des autorités politiques, pouvoir
présenter ces témoignages accablants pour l’institution
judiciaire et médicale.
Elle nous informe qu’elle se trouve empêchée
d’adopter en raison de son acte de naissance et de
son orientation sexuelle. Le comble étant que si une
loi permettait l’adoption par les couples lesbiens
et homos, les Trans’ resteraient encore sur la touche!
La mention du sexe d’origine en marge de l’acte
de naissance étant une sorte de “tampon trans”
pour la vie!
Tom propose de constituer une base de données juridiques. Il a commencé de la mettre en oeuvre sur son site.
Rochelle nous précise que toutes ces propositions demeurent théoriques en raison du fait que tout le monde se divise. Elle confirme qu’il faut rassembler toutes les données pour avoir du poids.
Jules demande si l’on peut proposer le changement d’état civil sur simple demande.
Vincent préconise d’inclure tout le monde et de combattre activement l’hétéro-norme avec le dessein de débloquer la situation médicale et juridique.
Axel exprime son plein accord avec Vincent.
Carine dit à l’assistance que
la revendication du sexe social est probablement le moyen
d’arriver à la reconnaissance de la fluidité
du sexe.
Elle dit à l’auditoire que tant qu’il
n’y aura pas de jurisprudence en matière d’expertise,
les Tribunaux de Grande Instance (TGI) feront ce que bon
leur semble.
Catherine nous informe que la copie du jugement qu’elle avait adressée à l’ASB a été depuis perdue.
Kaël Thomas affirme que la Haute Autorité pour les Discriminations est une institution sans aucune portée ni efficacité. Il nous dit qu’il nous faut s’emparer de la place des trans’ qui nous revient.
Yann nous informe:
- que la loi sur les discriminations a été
moult fois repoussée;
- qu’un travail a été effectué
auprès de Bernard Stasi;
- que des heures de palabre n’ont produit que “l’identité
sexuelle” (refusée par les trans’ qui
parlent d’identité de genre);
- qu’ils affirment qu’ils ont compris notre idée
(identité de genre et non identité sexuelle)
tout en soutenant qu’ils sont bloqués par “l’ultra
droite”;
- que le PS est d’accord pour proposer des amendements;
- que M. MORIN de l’UDF propose de rencontrer les représentants
trans’.
Mathias informe l’assemblée que l’intégration au sein de la communauté LGBT (Lesbien Gay Bisexuel et Trans’) n’est pas encore acquise. On ressent toujours des réticences et l’on constate encore des mises à l’écart.
Rochelle nous fait part de son impression que les trans’ seront toujours à part et que leur débarquement met la pagaille.
Carine dit que c’est une erreur de tir que d’accepter des amendements. Il est illusoire de croire à ses amendements. L’intégration des trans’ se fait mal parce que nous refusons de nous positionner comme trans’.
Axel nous redit qu’il faut arrêter de nous positionner en victime et qu’il n’est pas pensable d’accepter l’idée d’une existence conditionnelle.
Kaël Thomas dit qu’une loi ne changera pas tout.
Yann fait part à l’auditoire
de son impression que les trans’ se sont fait avoir
par le gouvernement. A ses yeux la loi est le fruit de la
pression de la Communauté Européenne.
Il dit à l’assemblée qu’une loi
permettrait d’alimenter une jurisprudence.
Stéphanie nous dit que toute démarche positive est la bienvenue. Si les initiatives n’aboutissent pas, l’on comptera ses amis. Les seuls trans’ qui se retrouvent sans protection sont les trans’ héterosexuels. Les autres trans’ rentrant dans les catégories Lesbiennes Gaies et Bisexuelles sont protégées par la rubrique LGB. La visibilité provoque certes de l’agressivité mais prouve aussi que l’on est en train de gagner.
Marlène, parlant en nom propre, dit n’être pas favorable à une loi. A chaque fois qu’une loi a été votée, les autres ont été confirmés en leur pouvoir de décider pour nous. La Gender Recognition Law britannique a donné le pouvoir de décider pour nous à un panel “d’experts”.
Tom nous propose de recenser tous les faits.
Antonin nous fait part de l’existence d’un site internet appelé Main Courante (http://www.maincourante.eu.org) qui recense toutes les exactions commises par les institutions policières.
UnE ultime intervenantE nous propose de créer une ligne de témoignage du type de celle de SOS HOMOPHOBIE.
Carine clôt la séance en remerciant:
• les associations qui se sont déplacées,
à savoir:
- l’ASB (Association du Syndrome de Benjamin),
- Act-Up Paris,
- le PASTT (Prévention Action Santé Travail
pour Transgenres),
- TIRESIAS,
- Trans’aide Lorraine;
• la Mairie du 2ème Arrondissement de Paris
qui nous a prêté gracieusement cette belle salle;
Et en nous affirmant qu’il faut taire nos rivalités
générées par la Société
et qu’il faut s’unir en vue de l’émergence
d’un mouvement trans’ fort.
La séance a été close à 17h15.
Carine Boeuf, présidente de séance.
Vincent He-Say, modérateur de séance.
Marlène Riwkeh Mèges, secrétaire de séance.