Contribution du GAT
pour la réunion à la HAS

DEFINITION:

Le “transsexualisme” n’est pas une maladie mentale ni un trouble mental. Il s'agit d'une non concordance de l'identité de genre ou du sexe social par rapport au sexe anatomique. Cela n'exclut pas un accompagnement psychologique. La non prise en charge de cette problématique entraîne un problème de santé publique (dépression, automédication, mutilation, suicide...). Cette question est à placer au même niveau que l'IVG, la contraception, la PMA et la grossesse. Une grossesse non désirée peut entraîner les mêmes problèmes de santé publique. De même que pour les femmes par le passé, seuls les trans' qui ont assez d'argent peuvent obtenir les soins dont ils ont besoin à l'étranger. La transidentité soulève les mêmes questions morales que le droit de mourir dans la dignité, que l'IVG à son époque. De même, il y a 50 ans, les gauchers étaient stigmatisés parce qu'ils étaient gauchers, tout comme les trans' le sont actuellement. L'état psychologique des gauchers n'était certainement pas ce qu'il est actuellement. De même certains médecins qui s'occupent des trans depuis plusieurs années ont constaté une évolution positive de l'équilibre psychologique de ces patients.

Les soins sont ouvert aux transsexuelLEs et transgenres dénomméEs “trans'”. Il s'agit des personnes relevant de la transidentité.
La séropositivité au VIH, aux hépatites C ou B, l'orientation sexuelle (hétérosexuelle, homosexuelle ou bisexuelle), le casier judiciaire non vierge, un mariage antérieur ou le fait d'avoir des enfants (quel que soit leur âge), ne doivent pas être des critères d'exclusion des soins. L'âge minimum, s'il doit y en avoir un, doit être ramené à 18 ans et il ne doit pas y avoir d'âge maximum. C'est l'état de santé du patient qui doit seulement entrer en ligne de compte en cas de transidentité. Les opérations génitales ne doivent pas être obligatoires, le sexe social étant prépondérant sur toutes les autres composantes. En cas de problèmes de santé, un traitement hormonal plus léger peut être adapté après discussion et accord du patient.
Des troubles psychiatriques peuvent cohabiter avec une transidentité, par exemple: dépression, troubles obsessionnels compulsifs, psychopathie, plus rarement schizophrénie stabilisée sous traitement psychotrope adapté, paranoïa. Nous connaissons quelques cas.
Pour tous les cas de co morbidité, les soins doivent pouvoir être envisagés tant que la vie n'est mise pas en danger du fait des traitements et de l'état de santé.

PRISE EN CHARGE:

Les traitements hormonaux, épilation définitive du visage, rééducation vocale et chirurgies doivent être pris en charge par la sécurité sociale. Etant donné que les traitements hormonaux n'ont fait l'objet d'aucune AMM les concernant, les hormones, l'épilation définitive du visage doivent être prises en charge dans tous les cas. Si les personnes n'ont pas de mutuelle, une prise en charge à 100% en ALD hors liste pour “transsexualisme” ou “transidentité” doit être accordée. Par ailleurs, cette ALD hors liste permettrait une étude statistique et épidémiologique qui reste à faire en France.
Une circulaire ministérielle indiquera tous ces éléments aux différents régimes de sécurité sociale. Chaque CPAM sera informée. Le corps médical devra également être informé explicitement des nouvelles dispositions.

LES PROFESSIONNELS DE SANTE:

Tout professionnel de santé (psychiatre, psychologue clinicien, endocrinologue, chirurgien) qui le souhaite doit pouvoir s'occuper de personne trans'. Comme pour l'IVG, c'est sur la base du volontariat que les professionnels de santé pourront exercer auprès de ces publics. Les professionnels de santé doivent se tenir informés des progrès de la science en matière de transidentité. Ils doivent se former auprès de spécialistes reconnus sur le plan international.
Les personnes trans' doivent pouvoir choisir les professionnels de santé dont ils ont besoin. Ils ne doivent pas être obligés d'aller chez ceux qui sont les plus proches de chez eux.
Les médecins doivent fournir les documents médicaux nécessaires (certificats, attestations) permettant l'obtention des documents administratifs, du changement de prénom et de sexe à l'état civil. Ils doivent attester du suivi.

DIAGNOSTIC:

Le diagnostic est fait entre le patient et le psy. C'est une collaboration, un co-diagnostic ou une “aide et accompagnement à la découverte de soi dans la transidentité”. Le délai pour le diagnostic est de 3 mois mais ce délai peut être raccourci pour tenir compte des situations particulières des patients. Chaque étape nécessite une demande du patient.

TRAITEMENTS:

Une fois le diagnostic établi, le traitement peut dès lors commencer. Il s'agit souvent des hormones. La mastectomie peut aussi être pratiquée dès ce moment. Les étapes ne sont pas toutes obligatoires et doivent être déclinées à la carte pour tenir compte des identités et situations personnelles. La chirurgie génitale n'est pas obligatoire. Des solutions alternatives doivent être développées: orchidectomie pour les filles, métadoïaplastie pour les garçons...

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS (CNI, N°SS):

Le changement d'état civil doit pouvoir être obtenu sur dossier (les certificats médicaux faisant foi, il n'y a pas besoin d'expertise), que la chirurgie génitale ait eu lieu ou non. Le sexe social est prioritaire sur le sexe anatomique, la chirurgie génitale est facultative.



© GAT septembre 2004

 

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